L’Union Européenne a introduit de nouvelles mesures pour encadrer la responsabilité des services en ligne, en conformité avec le Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, régi par le DSA (Digital Services Act).
Ces mesures visent à répondre à trois points essentiels :
➡️ Le régime de responsabilité des influenceurs : La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l’activité des influenceurs en ligne en considérant comme influenceurs les "personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience" pour promouvoir des biens et des services en ligne.
➡️ Le régime de responsabilité pour les acteurs du monde virtuel : Différents du monde réel tout en étant relié à lui, les individus doivent répondre de leurs actes, tant dans leurs discours que dans leurs actions au sein de ces univers virtuels.
➡️ Le régime de responsabilité pour les concepteurs et utilisateurs d’agents conversationnels : Les acteurs des mondes virtuels doivent également se conformer aux réglementations en vigueur lorsqu’ils conçoivent et utilisent des agents conversationnels tels que ChatGPT.
Ces nouvelles règles et réglementations ont pour objectif de créer un cadre juridique adapté à l’évolution rapide de l’univers numérique.
