Ce passeport numérique vise à centraliser toutes les formations, attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Si ce dernier a été créé en 2021, celui-ci fait l’objet d’un déploiement très progressif.
Le 28 avril 2025 a marqué une nouvelle étape clé dans son développement, puisqu’il a été mis à la disposition des organismes de formation.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2025, ces derniers pourront déclarer les formations et certificats obtenus par les travailleurs.
Puis en 2026, il sera également ouvert aux employeurs et aux travailleurs sur les dernières fonctionnalités créées.
Ce passeport devient désormais un outil obligatoire pour les employeurs : en effet, à défaut de renseigner le passeport de prévention, l’employeur s’exposera aux sanctions pénales prévues à l’article L4741-1 du Code du travail soit une amende de 10 000 euros autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction. En cas de récidive, il risquera un an d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros. Les sociétés ont dont tout intérêt à s’emparer de ce sujet dans les prochains mois.
Mais quels sont les principaux objectifs de ce passeport, son fonctionnement et son lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Les objectifs du passeport de prévention.
À l’instar du modèle du Passeport de compétences, destiné à renseigner les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du travail, ce passeport de prévention rassemblera les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail par l’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public.
Il poursuit donc deux objectifs importants :
Le suivi et la valorisation des compétences acquises par les travailleurs tout au long de leur carrière, facilitant ainsi leur mobilité professionnelle. Ces derniers disposeront ainsi d’un historique complet de leurs formations et certifications, qu’ils pourront facilement partager avec leurs employeurs et/ou les aider dans leurs éventuelles recherches d’emploi.
Une meilleure prévention des risques professionnels par les employeurs, laquelle passe notamment par une obligation de formation des travailleurs dans le domaine de la santé et la sécurité. Dès lors, regrouper dans un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations suivies par les salariés, permettra aux employeurs d’aider à maintenir les compétences de ces derniers à jour. Il leur permettra également de relever leurs éventuelles carences et d’organiser rapidement les formations adéquates à l’exercice des fonctions de leurs collaborateurs.
Son fonctionnement.
Le passeport de prévention est un dispositif numérique, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en collaboration avec le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ainsi que des partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Les organismes de formations peuvent accéder à cet outil en se connectant à leur espace personnel via leurs identifiants Net-entreprises.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2025, ils devront réaliser deux types de déclaration dans le passeport de prévention :
- la déclaration d’un justificatif de réussite (qui valide le suivi par un travailleur d’une formation en santé et sécurité au travail ainsi que les compétences et connaissances acquises à la suite de cette formation)
- et la déclaration d’une attestation de formation (qui confirme la participation assidue et totale par un travailleur à une session de formation en santé et sécurité au travail à une date donnée).
Pour accompagner les organismes de formation à déterminer les formations qu’ils devront déclarer dans le passeport de prévention, un simulateur a été mis en place et accessible en cliquant sur le lien suivant : https://passeport-prevention.travai...
Quant aux employeurs, ces derniers auront également accès au passeport de prévention par le biais d’un espace dédié.
Enfin, les travailleurs pourront continuer à accéder à leur passeport de prévention via leur espace personnel sécurité sur le site « Mon Compte Formation » depuis son ouverture en mai 2023, mais aurons accès à de nouvelles fonctionnalités. Les salariés seront désormais informés de l’alimentation de leur passeport par l’organisme de formation ou de certification ou leur employeur par le biais d’une notification électronique.
Son lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Tout employeur a, conformément aux articles L4121-1 et suivants, une obligation de sécurité, de moyen renforcé, à l’égard de ses salariés. Cette obligation de sécurité génère l’obligation pour l’employeur de prévenir la santé et la sécurité de ses salariés, en mettant en place des actions de prévention.
Le passeport de prévention ne se confond pas avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui rappelons-le, est un document obligatoire pour toute structure dès l’embauche du premier salarié, peu important ses conditions d’embauche (apprenti, alternance, stagiaire, CDD, CDI etc). Il vise à recenser et à évaluer les risques professionnels réels ou supposés auxquels sont confrontés les salariés.
Le passeport de prévention est donc un outil complémentaire au DUERP, dans le cadre de la prévention des risques, à la disposition des employeurs.
Espérons que les organismes de formation, les employeurs et les salariés puissent s’emparer pleinement de ce nouvel outil dans les prochaines semaines pour mettre en place une prévention efficiente dans le domaine de la prévention de la santé et sécurité au travail si fondamentale pour limiter les accidents du travail et freiner les risques psychosociaux.
