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A quand une charte des bonnes pratique pour les tribunaux ?

Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Billet d’humeur, de regret aussi, devant le peu de cas que notre Justice fait des justiciables… Assez d’entendre des juges dire devant des parties éberluées, attristées aussi, qu’ils n’ont pas le temps, qu’il faut accélérer, que cela ne les intéresse pas car seuls les points de droit les concernent… NON le juge n’est pas là que pour trancher un litige mais aussi pour servir les justiciables et la Justice.

Un litige ce n’est pas une boite de raviolis que l’on doit ouvrir et partager en fonction de règles mathématiques sinon les juges seraient inutiles et un robot pourrait aisément les remplacer.

Un conflit, c’est d’abord un problème humain, qui est au cœur même du sujet ; la question juridique en est l’expression mais pas plus. De même que la maladie n’est pas le malade, le litige n’est pas le justiciable.

Les hôpitaux ont fait leur révolution il y a plusieurs années, à quand les tribunaux ?

Début des années 2000, le combat des associations de patients a donné lieu à la loi sur le droit des malades mais aussi à une circulaire fixant la charte des malades qui est affichée et appliquée dans nos hôpitaux.

Le sens général de cette charte est de prendre en compte les patients et non simplement de traiter les maladies, s’ensuivent des obligations sur la qualité, l’accueil, le respect de la dignité humaine, le respect de la vie privée, la confidentialité…

L’objectif était de remettre le patient au centre de son suivi hospitalier, pas seulement la maladie et la technique.

Si sur le plan humain il est regrettable de constater qu’il a fallu une charte écrite et une circulaire ministérielle pour que le simple respect de la personne humaine soit appliqué dans les hôpitaux, force est de constater que rien n’a été fait en ce sens pour les tribunaux.

Le ministère de la Justice ne semble pas avoir pris la mesure du problème, pourtant depuis des années on va vers plus de technicité, de spécialisation, vers des juges de moins en moins accessibles aux justiciables et même aux praticiens judiciaires que sont les avocats.

On demande aux juges de rendre des décisions en masse, on les juge sur des statistiques de nombre de dossiers et d’appel… on limite drastiquement les appels en rendant les règles procédurales plus dures avec des délais-couperets ; bref on gère la Justice en statisticiens des litiges.

Mais où se trouve le justiciable dans tout cela. L’Humain derrière le plaideur, le litige n’est pas tout et sa solution juridique ne saurait tout régler.

De même que les médecins savent depuis longtemps que l’acte technique médical ne suffit pas à régler l’ensemble des problèmes et que si l’humain est correctement traité il va mieux, les avocats sont conscients également des nécessités humaines inhérentes à tout conflit.

Malheureusement la pratique quotidienne de nos tribunaux fait clairement apparaitre qu’années après années, la relation avec le justiciable se délite, qu’il n’est plus le bienvenu dans le règlement de son litige.

Les juridictions où la plaidoirie n’est plus la bienvenue se multiplient, de même que celles où la présence des parties en personne n’est pas souhaitée.

La sécurisation des tribunaux rend l’accès aux greffes, et aux tribunaux, très complexes dans de nombreux Palais de Justice… Rappelons que l’administration n’avait pas même prévu que les avocats puissent accéder aux juges dans le nouveau Palais de Justice de Paris … (problème semble-t-il réglé, avec l’aide du Premier Président du Tribunal et du Procureur) …

Lorsqu’ils reçoivent des lettres des justiciables, nombres de tribunaux ne répondent même pas. Certes c’est du temps qu’expliquer que la lettre est hors procédure et ne peut être suivie d’effet, mais c’est aussi du respect que de répondre car le justiciable lui, attend réponse et perd un temps précieux ; quand il n’en conçoit pas de l’amertume contre une administration qui ne s’intéresse pas à lui.

Quant à la confidentialité, qui pourtant devrait être dans l’ADN de la Justice, on en est bien loin. Il suffit d’aller au Palais de Justice, et de se balader dans les couloirs devant les salles d’audience pour pouvoir lire, en toute lettre sur chaque porte, la liste exhaustive des affaires du jour, avec les noms, prénoms et l’objet du litige… Quelle discrétion…

Je ne parle même pas des délais de traitement des dossiers, qui font l’objet de condamnation régulières de la France par la Cour Européenne.

La Justice qui se profile est briseuse d’hommes, plus aveugle encore qu’avant tant elle tend à s’enfermer devant des dossiers sans âmes pour traiter de questions techniques sans se sentir gênée par ces trublions que sont le justiciable et son conseil.

Alors oui, il est temps que le ministère de la Justice troque ses statisticiens pour des « conflictologues », et que nos tribunaux redeviennent le lieu où l’on rend la Justice en respectant les droits fondamentaux des justiciables : le respect, la courtoisie, l’écoute, l’accueil, la discrétion, le droit à être entendu, le droit de plaider, le droit d’être audiencé dans un délai raisonnable…

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.com -
http://www.adr-avocat.com

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Vos commentaires

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  • Le 31 mars à 17:38 , par Hervé PETIT
    La justice devrait être équitable mais non barbare

    "La Justice qui se profile est briseuse d’hommes", mais elle est déjà en action !!!
    La justice qui m’a été rendue en 2018 a utilisé une machine infernale que je dis être "broyeuse de vies humaines". Venez visiter cet enfer judiciaire sur justicedefrance.com, et si vous pouvez m’en sortir...
    Merci à Maître Brigitte Bogucki.
    Le titre de ce message est de Voltaire, écrit il y a 250 ans.

  • Le 26 mars à 14:37 , par Michel O. WILLEKENS
    À QUAND UNE CHARTE DES BONNES PRATIQUES POUR LES TRIBUNAUX ?

    Depuis tant d’années que des associations de parents réclament une bonne pratique de résolutions des conflits, les juges, en général, procèdent aux condamnations de père (pour la plupart) ou de mères (en moindre nombre) sur les bases de fausses accusations sans preuve ; alors que la preuve est indispensable dans toutes les matières de droit, pour ester en justice...
    Or, les mensonges et la justice, ça ne marche pas ensemble !... Sauf dans les ’’affaires civiles’’ où les menteurs (et surtout des avocats malhonnêtes) parviennent à détruire la vie des plus honnêtes et des plus braves parents... et arrivent honteusement à gagner le maximum qui soit possible... surtout les gardes d’enfants qui leur rapportent gros, en aides pécuniaires diverses.

    Le Conseil de l’Europe préconise de mettre en pratique le ’’Modèle de Cochem’’ existant depuis 1993 et utilisé dans diverses juridictions de pays étrangers, résolvant les conflits à 95 % et approchant les 100 % de résidences alternées. Tout cela sans avocat !
    Cette bonne pratique permettrait à la France, d’économiser chaque année entre 1 et 6 milliards d’€.
    Alors, nous nous posons la question : ’’Pourquoi n’avons-nous pas un ’’Code du Bien-être Familial’’ calqué sur le ’’Modèle de Cochem’’ ? Cela éviterait bien des drames, bien des pathologies assez graves, tant sur les enfants privés soit de leurs pères, soit de leurs mères, et bien des suicides d’enfants, même adultes ! Et tant sur les parents privés injustement de leurs enfants.

    Nous savons, comme vous, que la manipulation (destructrice) l’emprise mentale, la sujétion, l’abus de faiblesse,... pratiquée par un parent, sur un enfant, pour l’ôter des liens de l’un de ses parents (père ou mère) est punissable (AU PÉNAL) par la loi du 12/11/2011 - ART 223-15-2 pour Abus de faiblesse (sujétion / emprise toxique / aliénation / parentectomie / désenfantement,... c’est selon) car ces ’’abus de faiblesse’’ occasionnent des troubles (échelle de 1 à 10) sur la santé des enfants privés, sans raison valable, d’un de leurs parents. 
    Des ’’enfants du divorce’’ même adultes, souffrent encore. Certains d’entre-eux doivent être soigné à vie, d’autres se suicident, même à 30 ans..
    OUI... ’’À QUAND UNE CHARTE DES BONNES PRATIQUES POUR LES TRIBUNAUX ?’’
    (Comité de Défense des Droits Parentaux 1994 – Recherches – Études – Communications – International Network)

  • Le 31 octobre 2017 à 12:54 , par Marie

    Merci pour votre article. Le processus de la justice restaurative (appelée aussi justice réparatrice) peut aussi être une solution. Certaines juridictions françaises le mettent d’ailleurs en place.
    Voir à ce sujet l’article suivant : https://www.village-justice.com/articles/Justice-restaurative-France-vient-enfin,22538.html

    Rédaction du Village de la Justice

  • Le 31 octobre 2017 à 09:45 , par claude DANTCHEFF
    Avocat

    Bonjour,
    C’est parfaitement juste, mais les avocats qui accompagnent et souvent anticipent ce type d’attitude, n’ont-ils pas leur part de responsabilité.
    Comme certains médecins l’ont fait autrefois, une sérieuse introspection s’impose dans toute la sphère du droit.
    Bien cordialement

  • Le 30 octobre 2017 à 16:47 , par ISERN REAL Marie-Hélène
    Bravo Brigitte

    Il est bon de rappeler cette évidence. Il faudrait d’abord que le juge respecte la procédure, qui est la garantie du procès équitable.
    Merci de ce rappel, mais aussi, l’écoute, la recherche de la solution humainement acceptable, cela s’appelle la médiation et c’est à nous, avocats de la mettre en œuvre.

    Bien à toi.