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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Par suite d’une enquête du cadastre, j’ai constaté plusieurs anomalies pour des empiettements sur mes îlots dont notre maison ancestrale qui est transférée au profit d’un voisin et le seul passage menant à cette propriété est complètement effacé sur l’extrait de plan et noyé dans l’îlot d’un autre voisin d’où mon îlot sur lequel se trouve cette maison n’a plus aucune issue et se trouve complètement enclavée.
Questions : je dois formuler mon opposition à l’encontre de la conservation foncière de la Fait à ou à l’encontre de mes voisins auprès du même service foncier ?
Quel est l’article de loi qui fait référence ?
MERCI