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Arrêt Sedo / Sexy Avenue : sur le rôle actif de l’éditeur, sur le risque de confusion et la contrefaçon de marque par imitation. Par Antoine Cheron, Avocat.
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13 mai 2013, 15:00
En l’espèce, la Société DNXCorp, exerçant son activité exclusivement sur internet sous le nom commercial « Sexy Avenue », est titulaire de la marque semi-figurative « Sexy Avenue ». Également, propriétaire des noms de domaine « sexyavenue.com » et « sexyavenue.fr », elle exploite un site internet à ces adresses où elle propose aux internautes de consulter des contenus de charme ainsi que d’acheter différents articles ayant trait à la sexualité.
La société DNXCorp s’opposait dans cette affaire aux sociétés (...)
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