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En réponse à l'article :
De l’article L.2254-1 du Code du Travail ou du principe d’une disposition plus favorable. Par Jean-François Gallerne, Avocat.
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19 août 2013, 08:44
L’article cité en référence « lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’un accord collectif de travail, elles s’appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables » est à rapprocher de l’arrêt de la chambres sociale de la Cour de cassation en date du 27 mars 2013 selon lequel l’inobservation d’un délai conventionnel (de licenciement) qui constitue une garantie de fond prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
En d’autres termes, le délai « légal » de (...)
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