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Bonjour maitre , je suis surement comme beaucoup d ’entre nous dans un cas particulier je vis depuis un an dans un chalet sur terrain communal avec loyer sur terrain , maintenant j’y vis a l année car je n’est pas d’ autre choix alors ma question et surtout d’ordre légal .
Dans le contrat de bail établit avec la commune il est bien stipulé qu’il est interdit de le considérait comme résidence principal ce bail est révisable tous les ans , par contre ce chalet porte toutes les conditions de la loi ALUR il y a EDF, eau courante , assinissement ce chalet est construit sur une dalle de béton , un vrai petite maison en faite et dans cette commune ainsi que celle au alentours enormement de gens y vive a l année les maires fermes les yeux sur ça , j’en connais même certains qui on le droit de voté dans leurs communes et paye les impots locaux alors ma question est simple que dit la loi pour notre cas de figure ?
et j’aurais également une autre questions a vous posez l’un de mes voisins a a eu un control de la SPANC qui dit qu sont assinissement n’est pas dans les normes (fosse septique) a qui de payer étant donner que le terrain est a titre locatif ?
J’espere avoir été asser claire dans mes expliquation , je vous remercie d ’avance