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mobilhom sur terrain prive
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5 août 2015, 21:39, par hospice francois
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Bonjour maître je suis propriétaire d’un terrain situé en zone NJ j’y est fais installer à mes frais l’eau et l’électricité et j’ai également un assainissement indépendant mon mari fait partie des gens du voyage nous avons donc décidé d’y installer un mobil home dans lequel nous vivons depuis presque 4ans nous payons une taxe d’habitation.Notre mairie nous a emmener en justice et nous avons perdu, en appel également, nous somme donc tenue de partir nous et notre mobilhom .
Ma question est la suivante cette loi peut elle changer les choses pour nous ??
Je vous remerci par avance.