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L’adoption simple : mode d’emploi. Par Bruno Ancel, Avocat. retour à l'article

1er avril 2014, 10:30

L’évolution de l’adoption Historiquement, elle existait déjà en droit romain puisque le pater familia pouvait recueillir un enfant avec l’aval du père biologique. Les Carolingiens avaient également recours à l’adoption. Elle a ensuite évolué sous l’Ancien Droit. C’est Napoléon qui a été un ardent défenseur de ce mode de filiation, dans la mesure où il lui fallait un héritier, imitant en cela César qui avait adopté Octave. Alors qu’elle avait pour objectif premier de transmettre un patrimoine, celle-ci va (...)

[1] art 360 alinéa 1 du code civil

[2] C. civ., art. 364, al. 1

[3] art. 363 et s.

[4] article 368 du code civil

[5] article 267 du code civil

[6] article 365 du code civil

[7] article 363 et suivant du code civil

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