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Drones civils : repression 2.0. Par Julien Brochot, Avocat. retour à l'article
7 novembre 2014, 11:00
Depuis les premières poursuites diligentées à l’égard du télépilote nancéen d’un « drone civil », les amateurs de belles-images, les professionnels des airs mais aussi les autorités judiciaires, ont progressivement pris la mesure de la réglementation applicable à ces nouveaux objets volants maintenant identifiés. En particulier des deux arrêtés du 11 avril 2012 relatifs à l’utilisation et l’espace aérien par des aéronefs civils sans personne à bord et à la conception de ces mêmes aéronefs. Cette (...)

[1] L. 6142-5 du code des transports

[2] L. 6372-4 du code des transports

[3] R. 151-1 du code de l’aviation civile

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