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Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
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23 février 2015, 09:00
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[1] Crim., 2 avril 1997, n°96-83683.
[2] Crim, 5 octobre 2004, n°03-86169.
[3] Crim., 8 mars 1995, n° 93-13180.