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La faute lourde implique la volonté du salarié de porter préjudice à l’entreprise dans la commission du fait fautif. Par Jean-Christophe Basson-Larbi, Avocat. retour à l'article
10 novembre 2015, 08:00
La faute lourde est une faute d’une telle gravité qu’elle justifie le licenciement immédiat du salarié et le prive de toute indemnité de licenciement, d’indemnité compensatrice de préavis et d’indemnité compensatrice de congés payés sur la période de référence. En revanche, contrairement aux idées reçues, elle ne prive aucunement le salarié du droit aux allocations de chômage versées par pôle-emploi, qui visent en principe à indemniser tout salarié dans une situation de « privation involontaire » de son (...)

[1Cass. soc., 27 février 2013, n° 11-28.481

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