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La rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié n’est pas un élément du salaire comme les autres. Par Philippe Schmitt, Avocat.
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20 novembre 2015, 14:37
Le salaire est fixé librement entre le salarié et l’employeur mais il faut un accord sur celui-ci, cet accord est un élément fondamental de la détermination du salaire.
Classiquement, un salarié perçoit son salaire mais également différents avantages en nature correspondants à des bonus, primes, stock-options, intéressements, ou même à des avantages tels que des « Ticket Restaurant ». Tous reposent sur une même caractéristique, leur montant et leur mode de calcul sont fixés si ce n’est par un accord passé (...)
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