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Concurrence parasitaire en droit du logiciel - Souvenir souvenir ....
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9 décembre 2015, 11:54, par Auracom
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Manque d’originalité : pas de droit d’auteur mais concurrence parasitaire (CA Paris 5 avr. 1993)
CTL / Ippolis Informatique et M.H.B. - CA Paris, 5 avril 1993.
Estimant que la société Ippolis, fondée par trois des anciens salariés, commercialise un centre serveur qui a été copié, la société CTL fait procéder à une saisie-contrefaçon. La cour refuse la protection par le droit d’auteur mais retient le chef de la concurrence parasitaire, avec main-levée de la saisie. Cette décision est surtout intéressante en ce qu’elle rappelle que tous les logiciels ne sont pas protégeables par le droit d’auteur, la condition de la protection étant l’originalité de l’oeuvre, qui s’apprécie, selon une jurisprudence constante, au regard de l’apport personnel de son auteur.
http://www.legalis.net/spip.php?article1132