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Bonjour,
Je suis commerciale dans une entreprise couverte par la solution Syntec. J’ai démissioné et mon préavis prendra fin le 29/06/2018.
Mon salaire est composé d’une part fixe et d’une part variable, définie par un plan de commissionnement signé chaque début d’année d’un commun accord entre mon employeur et moi.
Cette part variable se décompose, entre autres, en une prime d’atteinte d’objectifs et une prime "de surperformance" correspondant à une somme versée au delà des 100% d’atteinte d’objectifs.
A mon départ, je serai au dela des 100% d’atteinte de mon objectif (ayant déjà dépassé les 100% sur ma période de présence).
Ma N+1 m’a annoncé qu’ils ne me verseraient pas ma prime de surperformance, car je ne serai pas présente en décembre à la clôture de l’exercice (date à laquelle ils versent la prime de surperformance).
Le plan de commissionnement que j’ai signé indique les modalités suivantes :
Prime de surperformance individuelle basée sur dépassement de la facturation :
· Seuil de déclenchement : >80% ;
· Un montant fixe par palier atteint.
Durant l’année N : si taux atteinte > 80% : attribution de la prime liée à la tranche 80-100% (même si taux > 100%) ;
Décembre : régularisation annuelle avec le taux d’atteinte réel.
Avec la modalité suivante en cas de mobilité :
Mobilité / changement de poste : Régularisation des PC en fin de période au prorata.
Ma N+1 m’a alors indiqué qu’ils entendaient "Mobilité interne" par le terme "Mobilité" (mais ce n’est écrit nulle part et que je ne devais alors pas tenir compte de cette notion.
Dans la mesure ou cette prime de surperformance est liée directement au travail que j’ai fourni, suis-je en droit de réclamer cette prime au prorata de mon temps de présence de l’entreprise ?
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée,
Margaux