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En réponse à l'article :
1er janvier 2017 : L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel avec avocats, sans juge et enregistré par notaire. Par Michèle Bauer, Avocate.
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2 janvier 2017, 15:28
Quels sont les époux qui peuvent choisir cette procédure de divorce par consentement mutuel conventionnel (ou pour être plus exacte, par acte sous signature privé contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire) ?
Seuls les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences pourront choisir ce divorce par consentement mutuel.
Avant de choisir ce divorce en signant un acte d’avocat, il faudra vous interroger :
Suis-je d’accord pour divorcer ?
Je suis marié(e) (...)
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