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Cas d’un ancien décaissement pour extraction du sable.
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21 septembre 2018, 21:16, par Michel BONNEAU Architecte DPLG à Olonne-sur-mer (85340 - Vendée)
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Votre article, M. de Chanville, me semble, pour ce que je peux en juger, précis et clair, mais il ne prévoit pas le cas particulier auquel je suis confronté, à l’occasion d’une demande de renseignements complémentaires de la mairie instructrice dans le cadre d’une demande de permis de construire.
• Il s’agit d’une obligation qui m’est faite de prendre en considération le niveau dit "naturel" d’un terrain dont la zone constructible, après retraits par rapport aux différentes limites, est au fond d’un décaissement allant jusqu’à 80 cm de profondeur et pratiqué pour en extraire le sable (la parcelle est en milieu dunaire - commune de St Jean de Monts (Vendée)) il y a de nombreuses années.
• Si on suivait le raisonnement de l’instructrice, en cas de décaissement de 2 voire 3 m, on m’aurait obligé à enterrer la maison qui n’aurait plus montré que son étage aux passants et riverains !
► Dans mon cas, c’est justement sur la notion de "naturel" que je voulais défendre mon projet, par rapport à une intervention qui est manifestement, totalement, artificielle...