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Succession et révocation d’une donation pour adultère. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
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16 novembre 2017, 17:00
En l’espèce, un couple s’était marié le 17 juin 2002 selon contrat de mariage préalable de séparation de biens. Par acte notarié du 20 juin 2002, l’époux avait consenti une donation au dernier vivant à son épouse avant de se donner la mort par pendaison à son domicile le 7 août 2011.
Le 26 juillet 2012, les deux fils du défunt, issus d’une précédente union, assignent la veuve devant le tribunal de grande instance de Bastia afin d’obtenir la révocation de la donation consentie par leur père, pour cause (...)
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