Je suis souvent consultée sur cette problématique.
Typiquement, la question que les clients me posent est la suivante :
"Maître, avec mon ex, nous avions mis en place un accord pour la "garde alternée" des enfants. Sans me prévenir et sans mon accord, elle est partie avec les enfants, puis elle m’a indiqué qu’elle voulait se rapprocher de sa mère. Or, elle s’est installée à 450 km de chez moi, je ne pourrai pas voir les enfants aussi fréquemment qu’avant et j’aimerais qu’ils résident avec moi. Elle ne me laisse plus voir mes enfants depuis qu’elle a su que je refaisais ma vie. Est-ce que le juge peut décider que les enfants vont vivre avec moi, malgré tout ?"
En effet, sachez que le juge peut décider que les enfants auront leur résidence fixée chez le père, par exemple, en cas de déplacement des enfants contre le gré de l’autre parent. Il s’agit d’un éloignement en fraude aux droits parentaux.
Il y a une certaine tendance jurisprudentielle dans ce sens, surtout quand le juge conclut que la capacité d’un parent à respecter les droits de l’autre parent, critère essentiel pour la fixation de la résidence de l’enfant, n’est pas avérée ou est insuffisamment démontrée.
Il est donc vrai qu’un parent "défaillant" se verra souvent sanctionné par le juge aux affaires familiales. Cette sanction peut signifier, par exemple, la fixation de la résidence des enfants chez le parent délaissé.
C’est ainsi que La Cour de Cassation a déjà pu décider, par exemple, que :
« tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile, de l’autre parent ; en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant ; il résulte de l’article 373-2-11 (c. civ.) que, lorsqu’il se prononce sur les modalités d’autorité parentale, le juge prend en considération notamment l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ; l’intérêt de l’enfant commande que soient maintenus les liens avec ses deux parents » [1].
La Cour d’appel de Paris a aussi pu décider que : "les motivations personnelles à la base d’un éloignement, comme vouloir se rapprocher de sa famille, ne constituent pas un motif valable pour modifier les relations d’un enfant avec l’autre parent." [2].
Notez néanmoins que la décision du juge aux affaires familiales (JAF) est toujours motivée par l’intérêt de l’enfant, en prenant en compte son équilibre, son bon développement, sa stabilité, ses habitudes et son style de vie.
Cet éloignement de l’enfant en fraude aux droits parentaux n’est donc qu’un critère parmi d’autres pour la prise de décision du juge saisi de votre demande.
Rien n’est garanti et, bien sûr, le droit n’est pas une science exacte !
Aucun cas n’est identique à l’autre.
De plus, la jurisprudence et les lois évoluent tous les jours.
