Poster un message
En réponse à l'article :
Rémunération des administrateurs exécutifs en Espagne, changement de jurisprudence. Par Àlex Plana Paluzie, avocat.
retour à l'article
26 mars 2018, 15:00
Jusqu’à l’arrêt 98/2018, la DGRN (Direction Général des Registres et du Notariat), différents Tribunaux de commerce et une grande partie de la doctrine espagnole interprétaient les articles 217 et 249 de la loi sur les sociétés de capital (LSC) comme ne s’appliquant pas cumulativement mais alternativement. Cependant, le Tribunal Supremo s’est prononcé contre la position qui avait été imposée, de sorte que les sociétés devront adapter leur politique de rémunérations à cette nouvelle doctrine.
Avant de (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28014 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?