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Animal enfermé dans une voiture par temps de chaleur : quelles sanctions ? Par Camille Berthet, Juriste.
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18 juillet 2018, 15:30
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[1] Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexe I, Chapitre II, 10a
[2] Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexe I, Chapitre II, 10b