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Animal enfermé dans une voiture par temps de chaleur : quelles sanctions ?

Par Camille Berthet.

Le beau temps est souvent synonyme de joie et d’insouciance, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Chaque année, de nombreux animaux décèdent, enfermés dans un véhicule par temps chauds (les condamnations sont récurrentes mais encore insuffisantes). Le droit pénal se saisit de ces situations et tend à réprimer de plus en plus sévèrement les atteintes à l’intégrité et aux bien-être des animaux.

La température à l’intérieur d’un véhicule garé au soleil peut grimper jusqu’à 70°C (d’après l’association "30 Millions d’Amis"). L’espérance de vie d’un chien n’est alors que de 30 minutes. En effet, un chien ne sue pas, et doit se rafraîchir en haletant. Si l’air qu’il respire est trop chaud, il ne peut plus faire baisser sa température et risque un coup de chaud voire la mort.

Pour ces raisons, le fait de laisser son animal dans un véhicule en plein soleil a été érigé en infraction. Ce comportement n’est pas sanctionné au titre des actes de cruauté et autres sévices (C. pén., art. 521-1), mais en tant que tel, par une contravention de 4ème classe (C. rur., art. R. 215-4). Il est en effet interdit de placer son animal et de le maintenir « dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison […] de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée […], une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents » (C. rur., art. R. 215-4, I, 3°).

En résumé, une personne laissant son animal dans un véhicule par temps de forte chaleurs risque une amende de 750 euros au plus. Si les articles précités ne visent pas directement la question des voitures garées au soleil, un arrêté du 25 octobre 1982 vient lever tout doute.

Ce dernier dispose que « lorsqu’un animal demeure à l’intérieur d’un véhicule en stationnement prolongé, toutes dispositions doivent être prises pour que l’animal ait assez d’air pur pour ne pas être incommodé » [1]. « Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé » [2].

En fonction des conséquences subies par l’animal, l’infraction pourra être requalifiée. Plus précisément, le Code pénal sanctionne « le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité » (C. pén., art. R. 653-1). Ce comportement « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe » (C. pén., art. R. 653-1), soit 450 euros d’amende.

Si vous rencontrez un animal mal en point laissé dans un véhicule en plein soleil, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour lui porter secours. Premièrement, il convient de vérifier si le propriétaire est aux alentours. S’il n’est pas sur place, il est possible de demander à un policier ou un gendarme d’intervenir.

En effet, « les fonctionnaires et agents habilités à [l’exécution des mesures de protection des animaux] […] peuvent faire procéder, en présence d’un officier ou d’un agent de police judiciaire, à l’ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l’animal est en danger » (C. rur., art. L. 214-23).

Si le danger encouru ne vous permet pas d’attendre les forces de l’ordre ou l’arrivée du propriétaire, le Code pénal précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » (C. pén., art. 122-7).

Il est donc possible de briser une vitre pour sauver la vie d’un animal en danger. Il faut toutefois s’assurer de l’urgence de la situation. Pour éviter des poursuites pénales ultérieures, il est également conseillé de trouver deux témoins ou plus, de prendre des photos ou vidéos, qui pourront prouver le caractère urgent et proportionné de l’action.

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Notes :

[1Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexe I, Chapitre II, 10a

[2Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexe I, Chapitre II, 10b