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Contrat de distribution : Rupture brutale "ou" abusive ou rupture brutale "et" abusive ? Par André Bricogne, Avocat.
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2 octobre 2018, 15:00
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[1] Par ex : « ayant constaté que le contrat liant les parties était un contrat à durée déterminée, la cour d’appel a, à bon droit, énoncé que la société Bonduelle n’avait pas à donner de motifs au non-renouvellement du contrat passé avec la société Agricole de Francières, que ceux-ci, fussent-ils fallacieux ou non sérieux, ne pouvaient constituer un abus, et que l’examen des motifs de rupture invoqués par la société Bonduelle était inutile. » Cass. com, 25 avril 2001, n°98-22199.