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En réponse à l'article :

Salarié protégé et licenciement pour inaptitude : que demander devant le juge judiciaire ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats. retour à l'article
3 janvier 2019, 11:00
1) Rappel des faits et de la procédure. En l’espèce, Monsieur X a été embauché par la société d’expertise comptable Palmese et associés à compter du 1er juillet 2001 en qualité d’Assistant confirmé. A compter de mars 2012, Monsieur X exerce les fonctions de conseiller du salarié. Après avoir été victime de plusieurs accidents du travail suite à des altercations avec l’un de ses collègues, Monsieur X a saisi, le 17 avril 2014, le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de (...)

[1Cass.soc., 29 septembre 2010, n°09-41.127 ; Cass.soc., 13 octobre 2011, n°09-71.272

[2CE, 20 novembre 2013, n°34059.

[3Cass.soc., 15 avril 2015, n°13-21.306.

[4N°09-41.127

[5N°15-15.775

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