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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] Cass.soc., 29 septembre 2010, n°09-41.127 ; Cass.soc., 13 octobre 2011, n°09-71.272
[2] CE, 20 novembre 2013, n°34059.
[3] Cass.soc., 15 avril 2015, n°13-21.306.
[4] N°09-41.127
[5] N°15-15.775
[6] Cass.soc., 17 octobre 2018, n°17-17985.