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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Cass. 2e civ., 23 octobre 2008, pourvoi n°07-19700 : « la mention sur l’assignation du nom de l’avocat, de son adresse et de sa qualité d’avocat du demandeur, par l’expression ‘‘ayant pour avocat’’, vaut constitution dès lors qu’il n’existe aucun doute sur l’identité de l’avocat constitué ».
[2] Cass. 2e civ., 1er février 2006, pourvoi n°05-17742, FS - P + B + R + I.
[3] Pourvoi n°05-20010.
[4] Pourvoi n°06-14818, FS - P + B + R.
[5] Pourvoi n°11-22854.
[6] Pourvoi n°08-16236, F – P + B.
[7] Pourvoi n°08-19399.
[8] Arrêt du 7 juillet 2011, pourvoi n°10-25751.
[9] Paris, 10 juillet 1978, Gaz. Pal. 1979, 1. Somm. 64 et, en matière de régularisation de la déclaration d’appel, un arrêt bien plus récent : Cass. Civ. 2e, 7 juin 2018, pourvoi n°17-16661.
[10] Pourvoi n°03-20871.