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Secret des affaires : une loi méconnue protégeant les informations sensibles des entreprises ! Par Sabine Marcellin, Avocate.
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13 mars 2019, 16:00
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[1] Ce que dit vraiment la directive sur le secret des affaires, 25 mai 2016.
[2] Décision n°2018-768 du 26 juillet 2018.
[3] Articles L 151-1 et suivants du Code de commerce.
[4] En application de l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.