Poster un message
En réponse à l'article :
Tradition locale ininterrompue, liberté religieuse et droits des animaux : à quand la fin de la préférence du législateur ? Par Stella Collet, Etudiante.
retour à l'article
29 mars 2019, 09:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27912 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spéciale jour férié : la spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort.
[Bande dessinée] À la poursuite de Jack Gilet.
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 
[1] Article 521-1 du Code pénal.
[2] Arrêt n°520 du 5 mars 2019 (18-84.554) - Cour de cassation - Chambre criminelle.
[3] Décision n° 2012-271 QPC du 21 Septembre 2012 ; décision n°2015-477 QPC du 31 juillet 2015.
[4] Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, directrice de recherches, dans son article intitulé "L’appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité".
[5] Ibid.
[6] Chambre criminelle, arrêt n°2631 du 2 juin 2015
[7] Décision n°2015-477 QPC du 31 juillet 2015
[8] Art. 55 de la Constitution
[9] Olivier Bachelet, « La tauromachie peut être justifiée par une “tradition locale ininterrompue“ » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 23 septembre 2012.
[10] Ibid.