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La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? Par Michèle Bauer, Avocate.
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21 août 2019, 16:00
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[1] Arrêt du 23 Mai 2013, Cour de cassation, Chambre sociale.
[2] Cour de cassation, Chambre sociale 30 janvier 2013.
[3] Cour de cassation, Chambre sociale 16 mai 2018.
[4] Cour de cassation, Chambre sociale 5 novembre 2014.
[5] Cour de cassation, Chambre sociale 5 juin 2019..
[6] https://michelebaueravocatbordeaux.....