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La convention d’indivision : la solution amiable pour organiser une indivision. Par Pauline Darmigny, Avocat.
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16 octobre 2019, 15:00
Les situations de blocage seront fréquentes et notamment lorsque l’un d’eux fera blocage à la vente d’un bien indivis, vente à laquelle tous les autres auront consenti.
Dans un tel cas de figure, de nombreux conflits peuvent apparaître et peuvent précipiter la sortie de l’indivision.
Dans d’autres cas, les membres de l’indivision peuvent décider de demeurer en indivision tant qu’ils parviennent à s’entendre.
Afin de se prémunir contre l’arrivée des difficultés, les coïndivisaires peuvent exprimer le (...)
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