Poster un message

En réponse à l'article :

Propriétaire équidé et confinement, quels sont vos droits ? Par Marie-Bénédicte Desvallon et Blanche de Granvilliers, Avocats. retour à l'article
29 mars 2020, 14:23
Votre équidé est dans un établissement équestre. Concernant spécifiquement l’activité équestre régie par le Fédération française d’équitation, l’arrêté du 15 mars 2020 dispose que : « les établissements sportifs et les établissements de plein air doivent être fermés jusqu’au 15 avril prochain ». Les établissements équestres, en leur qualité d’établissement recevant du public, sont contraints de fermer leurs portes au public, sauf pour leur personnel salarié tenu de prodiguer les soins indispensables aux chevaux. (...)

[1Cf. la fiche éditée par l’Institut du Droit Équin Sur les mesures relatives à la lutte contre COVID 19 la propagation des activités équestres et hippiques.

[2Déplacements brefs pour répondre aux besoins des animaux de compagnie.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs