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En réponse à l'article :

Transferts de fond et blanchiment : ne pas déclarer en douane, c’est dissimuler. Par Fares Aidel, Avocat. retour à l'article
22 avril 2020, 11:30
Rappel utile à destination des grands voyageurs : l’article 464 du Code des douanes impose que les transferts de sommes, titres ou valeurs vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un tel Etat fassent l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article L152-1 du Code monétaire et financier. Ledit article prévoit qu’une déclaration douanière doit être établie pour les transferts de fonds dont le montant est supérieur à 10.000 euros, que cette déclaration n’est pas réputée (...)

[1Cass. Crim., 18 mars 2020, n° 18-86.491

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