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La protection juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle. Par Kandolo Brozeck, Etudiant. retour à l'article

15 juin 2020, 14:30

Fin janvier 2017, trois jeunes français arborent le portrait classique de la « La Comtesse de Belamy ». Le tableau fut généré par algorithme. Cette création porte en elle la genèse d’un nouveau courant artistique par l’intelligence artificielle devenant ainsi la première œuvre de ce type à se frayer un chemin dans les hautes sphères de la vente aux enchères [1]. Mais bien avant cela, en 2016, une collaboration entre des chercheurs et des musées des Pays-Bas dévoilaient un portrait « The Next Rembrandt », (...)

[1] Margaux Dussert, « Un tableau créé par algorithme mis à prix à 432 500 dollars : une vente historique pour le collectif français Obvious ! », en ligne : <https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/a...> (consulté le 10/05/2020).

[2] Mathieu Poissard et Laurent Marchandiau, « IA et Propriété Intellectuelle, entretien avec Me Robert » In Non classé, 11 décembre 2018, en ligne : < http://neovision.fr/ia-et-propriete-intellectuelle-lia-a-lepreuve-de-la-loi> (consulté le 10/05/2020).

[3] Eric Lavallee, « La propriété intellectuelle de l’intelligence artificielle », septembre 2017, en ligne : <https://www.lavery.ca/DATA/PUBLICAT...> (consulté le 15/05/2020).

[4] Lire à ce sujet David Forest, Droit des logiciels, Paris, éd. Lextenso, 2017, pp. 20 - 24.

[5] Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteurs, bevret, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5e édition, éd. LGDJ, 2018, Paris, p.76.

[6] Cour d’appel de Paris, 3 mai 2006, RG 05/03736.

[7] Laporte Legeais Marie-Eugénie, droit de la propriété intellectuelle, cours de Master 1 droit du numérique, Université de Poitiers, année académique 2019-2020, p.16.

[8] Julie Groffe, « Robot et droit d’auteur » dans Les robots objets scientifiques, objets de droits, coll Presses universitaires de Sceaux, mare & martin, 2016, 201-209. Cité par Marie Rouxel, les refus de reconnaître le statut d’auteur à l’intelligence artificielle et ses conséquences, mémoire de maîtrise en droit, Université de Laval et Université de Paris-Saclay, 2019, p.53, en ligne <https://corpus.ulaval.ca/jspui/bits...> (consulté le 23/05/2020).

[9] Cass., Ass. Plén., 7 mars 1986, Pourvoi n° 83-10477, Bull. AP, n° 3.

[10] Résolution du Parlement européen du 16 févr. 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, 2015/2013(INL).

[11] Voir, par exemple, Georges Azzaria, « Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut », dans Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 30, n° 3, 2018, en ligne : <https://cpi.openum.ca/files/sites/6...> (consulté le 18/05/2020).

[12] Idem.

[13] Résolution législative contenant des Recommandations à la Commission sur les règles de droit civil sur la robotique et l’intelligence artificielle adoptée le 16 février 2017. Voir dans Marie Soulez, « Questions juridiques au sujet de l’intelligence artificielle », Enjeux numériques – n°1 – mars 2018, p.85, en ligne : <http://www.annales.org/enjeux-numer...> (consulté le 12/05/2020).

[14] Alexandra Bensamoun et Grégoire Loiseau, « L’intégration de l’intelligence artificielle dans certains droits spéciaux » [2017] Dalloz IP/IT 295, en ligne : <https://www-dalloz-fr.ressources.un...> (consulté le 12/05/2020).

[15] Projet de Rapport de la Commission juridique du Parlement européen contenant des Recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)), Commission des affaires juridiques (Rapporteure : Mady Delvaux), du 31 mai 2016, p.8.

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