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Infections nosocomiales : Quid des droits des victimes infectées ? Par Patrick Lingibé, Avocat. retour à l'article

22 juin 2020, 13:00

Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique, etc.). On parle également d’infections associées aux soins. En effet, ces infections sont absentes au moment de l’admission du patient dans l’établissement. L’infection est généralement considérée comme nosocomiale lorsqu’elle apparaît dans les 48 heures de l’hospitalisation. L’infection peut être directement liée aux soins dispensés au (...)

[1] CE, 23 mars 2018, n° 402237.

[2] CE, 10 octobre 2011, n° 328500, Centre hospitalier universitaire d’Angers https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024669882

[3] 1ère Civ, 3 mai 2018, n°17-13.561 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032413702

[4] Article L1142-1-1 du Code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020628252&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090514

[5] https://www.jurisguyane.com

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