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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour Maître
Qu en est il quand après avoir accepté par mail les conditions du vendeur du terrain , condition de conformité au PLU pour une condition suspensive de permis imposée par l acheteur, une semaine avant la signature du compromis, l acheteur refuse cette condition de PLU au compromis. Il s avére qu il va demander un permis pour une maison moderne qui n est pas prévue au PLU (les Landes). L offre est elle annulée ? Le vendeur peut il remettre son terrain en vente ?
Cdt
MJ