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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Sélection Liberalis du week-end : Plongée dans la Montagne salée de Bex en Suisse.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] Article 9 du Code civil, article 8 CEDH, article 12 de la DUDH.
[2] Article 10 et 11 de la DDHC.
[3] Article 10 CEDH.
[4] Articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
[5] C. cass, 05/12/2018, n°17-17.687.
[6] C. cass, 30 novembre 2020, n°19-13.593.
[7] Cass. soc, 6 février 2013, n°11-11.740.
[8] Cass. soc. 21 septembre 2018.
[9] Cass. soc, 25 janvier 2006, n°03-47.517.