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10 août 2021, 23:08, par Rosa
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Bonjour,
La loi précise « Cette réglementation est rendue applicable au public et, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue. »
Il est précisé lorsque la contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie. De ce fait si dans un de ces service l’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus sont respectés et que l’activité des salariés n’ accentue pas la propagation du virus, peut on imaginer que l’application du pass sanitaire n’y est pas obligatoire.
Merci pour votre retour.