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Cher Maître,
Je vous remercie pour cet article éclairant.
N’étant pas un juriste chevronné, mais néanmoins nouveau et intéressé lecteur de "Village de la Justice", deux questions me sont venues à l’esprit : nombreux sont les citoyens peu aguerris à la complexité du droit à se poser la question de la rétroactivité de la loi pénale, qui plus est lorsqu’il est question des modalités relatives à la procédure (plus favorables en l’espèce que les précédentes) et non de la définition des peines encourues.
Compte-tenu de la sensibilité du sujet abordé, les dispositions de l’article 2 vont-elles concerner les enquêtes préliminaires ouvertes par un procureur ces 24 derniers mois à compter de la date de publication de la loi ? En effet, mises de côté les affaires d’une gravité spécifique (terrorisme, criminalité organisée, etc.), de nombreuses plaintes déposées ces 24 derniers mois et ayant débouché sur une enquête préliminaire, au regard des chiffres que vous citez, pourraient être concernées par ces nouvelles dispositions.
Le procureur, qui dispose d’un réel pouvoir d’appréciation, pourrait-il par ailleurs, en cette période particulière de crise sanitaire, arguer de l’impact de celle-ci sur les délais de traitement par les services enquêteurs pour justifier de ne pas donner suite dans des délais raisonnables à la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions ?
Je vous remercie par avance de votre éclairage complémentaire, car, à ma connaissance, et conscient du caractère récent de cette loi, ces informations pourtant très utiles ne sont pas à ce jour accessibles.
Bien cordialement