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En réponse à l'article :

J’ai été licencié abusivement, puis-je obtenir ma réintégration au sein de l’entreprise ? Par Juliette Pappo, Avocat. retour à l'article
19 février 2022, 10:00
La réponse dépend en réalité de la qualification par les juges du licenciement intervenu : si le licenciement est qualifié de sans cause réelle et sérieuse : la réintégration sera facultative. L’article L 1235-3 du Code du travail donne la faculté au juge de proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Cette possibilité est toutefois subordonnée à l’accord des deux parties. La réintégration sera en réalité rarement prononcée. En effet, il est très (...)

[1Cass. Soc. 1er décembre 2021 n°19-25715

[2Cass. Soc 20 juin 2006 n°05-44256

[3Cass. Soc. 25 juin 2003 n°01-46479

[4Cass soc. 14 février 2018 n°16-22360D

[5Cass. Soc 14 septembre 2016 n°15-15944

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