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La France dit oui à la culture du cannabis à usage médical. Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.
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8 mars 2022, 16:00
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[1] Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l’article R5132-86 du Code de la santé publique relatives à l’interdiction d’opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés.
[2] Article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.