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Le harcèlement moral dans la Fonction publique, l’ombre qui cache le soleil. Par Thomas Martinez, Elève-Avocat. retour à l'article
17 mars 2022, 10:00
Selon le dictionnaire Larousse, le harcèlement se définit comme des « agissements malveillants et répétés à l’égard d’autrui, susceptibles notamment d’altérer sa santé physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits ou à son avenir professionnel, ou, quand ils s’exercent à l’égard du conjoint ou concubin, par exemple, d’altérer ses conditions de vie » [1]. Linternaute précise que le harcèlement implique des « attaques ou sollicitations continues dans le but d’épuiser ou de tourmenter la victime » [2]. Le (...)

[4CEDH, 11 février 2020, n° 56867/15, Buturugà c/. Roumanie CEDH : Cour européenne des droits de l’homme

[5CEDH, 12 février 2008, n° 1427A7/04, Guja c/. République de Moldavie, § 73 ; CEDH, 19 février 2009, n° 4063/04, Martchenko c/. Ukraine, § 46.

[6CAA Douai, 13 juin 2019, n° 17DA00295 ; CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 20BX02998 ; CA Versailles, 16 septembre 2021, n° 21/228 ; CA Paris, 4 janvier 2022, n° 19/10423 ; CA et CAA : Cour d’appel et cour administrative d’appel.

[7Tribunal de l’Union européenne (TUE), 13 juillet 2018, n° T-275/17 et T-377/17 ; TUE, 3 février 2021, n° T-17/19.

[8Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (TFPUE), 18 décembre 2015, n° F-37/12.

[9TFPUE, 9 décembre 2008, n° F-52/05.

[10CJUE, 13 juillet 2018, n° T-275/17, Michela Curto c/. Parlement ; CJUE, 13 juillet 2018, n° T-377/17 SQ/BEI.

[11CJUE, 8ème Chambre, 12 novembre 2020, n° C-382/19 P.

[12Articles L. 1152-1 et suivants et L. 4121-1 et suivants de ce code ; Cass., Chambre sociale, 6 avril 2011, n° 09–71170 ; Cass., Chambre criminelle, 6 décembre 2011, n° 10-82266 ; Cass., Chambre sociale, 25 septembre 2012, n° 11–17987 ; CA de Paris, 5 décembre 2019, n° 10/10760 ; Cass., Chambre sociale, 10 mars 2021 n°19-24487 ; Cass., Chambre sociale, 29 septembre 2021, n° 20-13.376.

[13Cass., Chambre criminelle, 14 novembre 2013, n° 12-84.586 ; Cass., Chambre criminelle, 9 mai 2018, n° 17-83.623.

[14Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ; Décision n° 2021-217 du 27 juillet 2021 ; Décision n° 2021-268 du 14 octobre 2021.

[16CE, 11 juillet 2011, n° 321225 ; CAA Marseille, 16 avril 2013, n° 11MA02662 : Exemple de productions de l’administration qui renversent les charges d’harcèlement moral dont elle était mêlée ; CAA Bordeaux, 14 octobre 2014, n° 13BX01512.

[17CE, 24 novembre 2006, n° 256313, Mme Baillet.

[18CE, 21 novembre 2014, 375121 ; Voir aussi TA Nantes, 26 janvier 2005, n° 032112-C.

[19CAA Versailles, 21 janvier 2021, n° 19VE01849.

[20CE, 3 novembre 1989, n° 64678, Sieur Fassiaux ; CAA Marseille, 23 mars 2004, n° 01MA01888 ; CE, 2 octobre 2015, n° 393766, Commune de Mérignac.

[21CE, 29 juillet 2020, n° 428283.

[22TA Dijon, 3 mai 2018, n° 1600632.

[23CE, 29 septembre 2021, n° 432628.

[24CE, 12 octobre 2016, n° 384687.

[25CAA Lyon, 6 mai 2021, n° 19LY01534.

[26CAA Marseille, 25 septembre 2012, n° 10MA02136.

[27CAA Marseille, 22 mars 2005, n° 00MA01461, Figuiére c/. Hôpital local de Gordes.

[28CAA de Paris, 30 décembre 2021, n° 20PA01299.

[29CAA Nantes, 1er décembre 2020, n° 19NT02155.

[30CAA Nantes, 15 juin 2021, n° 19NT03558.

[31CAA Nancy, 6 juillet 2021, n° 19NC01253.

[32CAA Paris, 7 février 2017, n° 15PA01994.

[33CAA Lyon, 11 décembre 2018, n° 16LY03822.

[34CAA Paris, 22 septembre 2016, n° 14PA03896 : « que, toutefois, le requérant n’a produit aucune pièce, ni aucun témoignage susceptible d’établir la réalité des agissements qu’il décrit et que la BNF conteste ».

[35CAA Marseille, 13 juillet 2017, n° 15MA02351 : « la plainte qu’elle a déposée devant le tribunal de grande instance de Nice pour la commission de tels faits à son encontre a été classée sans suite »

[36CAA Douai, 5 juillet 2012, n° 11DA00450 : La simple production d’un courrier n’établit pas la réalité des agissements ; CAA Nancy, 20 septembre 2012, n° 12NC00191 : Ensemble d’allégations sans aucune preuve ; CAA Marseille, 23 octobre 2012, n° 11MA00055 : « Que ces considérations sont anodines ou trop vagues pour constituer des faits susceptibles de faire présumer l’existence du harcèlement moral allégué » ; CAA Versailles, 21 mars 2013, n° 11VE04053 : « Ni les éléments produits par Mme A..., ni les autres pièces du dossier ne révèlent l’existence d’un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie ou de ses collègues stagiaires ; que, dans ces conditions, le moyen ne peut qu’être écarté » ; CAA Nantes, 25 avril 2013, n° 12NT00320 : Si des erreurs commises dans le calcul de sa rémunération « auraient contribué au harcèlement moral dont elle s’estime victime, elle n’assortit pas ses affirmations de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé » ; CAA Marseille, 28 mai 2013, n° 11MA02005 : La perte de salaire alléguée n’est pas « non plus établie, aucune feuille de paye n’ayant été produite par l’intéressée » ; CAA Nancy, 16 octobre 2014, n° 13NC01947 : Un seul témoignage « n’est pas suffisant pour que les faits de dénigrement allégués soient regardés comme établis » ; CAA Bordeaux, 10 novembre 2014, n° 13BX02230 : La réalité d’agissements répétés n’est pas établie ; CAA Paris, 27 novembre 2015, n° 14PA01026 : Insultes non corroborées par des pièces ; CAA Versailles, 9 juillet 2020, n° 18VE03891 : Propos blessants ou humiliants non corroborés ; CAA Bordeaux, 5 novembre 2020, n° 18BX01171 : Situation d’isolement non établie ; CAA de Marseille, 1er avril 2021, n° 19MA03949 : Absence d’allégations précises.

[37CE, 16 février 2018, n° 405306, Considérant 4 ; CAA Versailles, 18 juin 2020, n° 17VE02343 : Une réorganisation des services ; CAA Marseille, 16 février 2021, n° 18MA02775 : « les difficultés professionnelles alléguées s’inscrivent dans un contexte général de réorganisation de ses boutiques qui a pu favoriser un climat de tensions » ; Voir aussi CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY00305.

[38CAA Nantes, 15 mai 2020, n° 18NT02702.

[39CAA Bordeaux, 29 février 2016, n° 13BX03468, Mme R.

[40CE, 23 octobre 2017, n° 414975.

[41CAA Nancy, 31 décembre 2021, n° 19NC02549 ; CAA Paris, 5 janvier 2022, n° 19PA03447 : Cas d’une nouvelle affectation sur un poste qui n’existait pas demeure sans incidence sur la réalité d’un harcèlement.

[42CE, 4 juin 2021, n° 438607.

[43CAA Nancy, 22 juin 2021, n° 20NC00456.

[44CAA Marseille, 4 octobre 2016, n° 15MA02837.

[45CAA Versailles, 8 juillet 2021, n° 19VE00708.

[46CE, 7 juillet 2010, n° 316668 ; CAA Nantes, 2 mars 2012, n° 10NT00457 ; CE, 18 juin 2014, n° 368512 ; CAA Bordeaux, 8 octobre 2018, n° 16BX04272 ; CE, 9 juin 2020, n° 428259 ; CE, 29 juillet 2020, n° 428283.

[47CE, 20 octobre 2014, n° 363237 ; CAA Nantes, 12 novembre 2020, n° 19NT01051.

[48CAA Paris, 30 mars 2021, n° 18PA03891.

[49CAA Bordeaux, 31 janvier 2022, n° 19BX02204 ; CAA Versailles, 23 novembre 2021, n° 19VE04336 ; On citera également : CAA Douai, 9 décembre 2021, n° 20DA02019 : L’attitude déplacée de l’agent remet en cause une situation de harcèlement.

[50CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA03492.

[51CAA Versailles, 31 mai 2018, n° 17VE01428 ; CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY02989.

[52CE, 17 mai 1995, n° 141635.

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