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L’exception d’inexécution : suspendre l’exécution du contrat face à l’inexécution de son cocontractant. Par Elsa Haddad, Avocat et Marie Collet, Juriste.
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30 août 2022, 14:01
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[1] Cass. soc. 21 octobre 1954, Bull. civ. IV, n°613.
[2] Cass. civ 1ère, 26 mai 1961, Bull. civ. I, n°264.
[3] CA Paris, 17 juin 2022, n°19/14411.
[4] Cass. civ. 3ème, 1er mars 1995, n°93-13.812.
[5] Cass. com., 27 janvier 1970.
[6] Cour d’appel d’Orléans, 23 octobre 1975.
[7] Cass. com., 15 janvier 1973 ; Cass. com., 1er mars 1992.
[8] Cass. com., 5 octobre 1993, n°90-21.146.