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Désordres en provenance des parties communes : quid des responsabilités ? Par Charles Dulac, Avocat.
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13 septembre 2023, 10:00
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[1] CA Paris, 23ème ch. A, 20 oct 1999.
[2] Paris, 22 nov. 1978 : D. 1980. IR 155.
[3] CA Paris, 25 février 2015, n°12/17454.
[4] Paris, 15 déc. 1978 : D. 1979. IR 448.
[5] CA Paris, 23ème chambre, 30 janvier 1991, Juris Data 1991-02.0035 ; CA Paris, 23ème chambre, 6 février 1998, Juris data n°1998-02.0298.
[6] Articles 1991 et suivants du Code civil.
[7] Cass. Civ.3ème, 9 juillet 1985 : Defrénois 1986, art. 33694.
[8] Cass. Civ. 3ème, 6 mars 1991, n° 89-18.758.
[9] Article 37 – Décret 17 mars 1967.
[10] Cass. Civ. 3ème, 10 janvier 2012, n°10-26.207.
[11] Articles 1112-1 du Code civil et L111-1 du Code de la consommation.