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Santé mentale en droit : droits et protection des clients touchés. Par Noémie Le Bouard, Avocat. retour à l'article
15 septembre 2023, 09:00
Au sommaire de cet article... I. Introduction. II. Historique des droits des personnes ayant des problèmes de santé mentale. III. La santé mentale des professionnels du droit. IV. Stéréotypes, préjugés et leur influence sur le droit. V. Droits, confidentialité et divulgation en matière de santé mentale. VI. Les tribunaux spécialisés et les mesures alternatives à l’incarcération. VII. Considérations spécifiques en matière de santé mentale. VIII. L’impact (...)

[1Cass. Civ. 1, 25 févr. 1997, n°95-13456.

[2Cass. Civ. 2, 10 janv. 2018, n°16-24955.

[3Cass. Soc., 20 nov. 2019, n°18-21320.

[4Cass. Crim., 23 avril 2018, n°17-83542.

[5Cass. Civ. 1, 5 février 2020, n°19-12035.

[6Cass. Soc., 22 octobre 2019, n°18-21567.

[7Cass. Crim., 13 novembre 2018, n°18-82344.

[8Cass. Civ. 2, 20 février 2020, n°19-10535.

[9Cass. Civ. 2, 18 janvier 2018, n°17-19024.

[10Cass. Soc., 28 avril 2017, n°15-24811.

[11Cass. Civ. 3, 6 juin 2019, n°18-15417.

[12Cass. Crim., 21 janvier 2021, n°20-82564.

[13Cass. Soc., 8 septembre 2020, n°19-12458.

[14HD 2019 ref. 41.

[15Cons. Const., 20 juillet 2018, n°2018-768 DC.

[16Cass. Civ 1, 23 avril 2019, n°18-20545.

[17Cass. Soc., 15 déc. 2016, n°15-21389.

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