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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] CE 30 janvier 2013 M. Imbert n° 339918, publié au recueil.
[2] V. outre l’exemple de la commune de Locmaria-Plouzané ci-dessus Terrain inconstructible et loi Littoral - condamnation de Meschers-sur-Gironde https://www.olex-avocat.com/post/terrain-inconstructible-et-loi-littoral-condamnation-de-meschers-sur-gironde
[3] CAA de Bordeaux, 5ème chambre, 30/11/2021, 20BX00238, Inédit au recueil Lebon.
[4] V. sur ce point notre article Loi Littoral et terrain inconstructible - condamnation de Porto-Vecchio à 736 000 euros https://www.olex-avocat.com/post/loi-littoral-et-terrain-inconstructible-condamnation-de-porto-vecchio-à-736-000-euros
[5] Conseil d’État, 4ème - 1ère chambres réunies, 20/06/2022, 438885.