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L’extradition entre le Brésil et la France. Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste.
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28 octobre 2023, 14:00
Au sommaire de cet article... I) Qu’est-ce que l’extradition ? II) Quelles sont les règles applicables aux extraditions entre le Brésil et la France ? III) Quelles sont les conditions d’extradition ? IV) Quels sont les obstacles à l’exécution d’une demande d’extradition ? V) Quelle est la procédure d’extradition ? VI) Quelles sont les voies de recours ? I) Qu’est-ce que l’extradition ?
L’extradition est la procédure selon laquelle un État, appelé État requis, examine la demande (...)
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