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Transfert d’entreprises : le nouvel employeur est-il responsable des évolutions de carrière chez ses prédécesseurs ? Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.
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12 février 2024, 09:30
Mais quid en cas de transfert d’entreprise ? Des salariés placés, dans une situation comparable au jour de leur embauche mais se trouvant dans une situation différente au jour du transfert, peuvent-ils être pris en compte dans un panel de comparaison, chez le nouvel employeur, afin de prouver l’existence d’une discrimination ? En clair, le nouvel employeur est-il responsable des évolutions de carrière ayant eu lieu chez ses prédécesseurs ?
C’est bien là tout l’apport de la décision présentement (...)
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