Poster un message

En réponse à l'article :

Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Par Christian Bos. retour à l'article

23 août 2024, 11:00

Au sommaire de cet article... Cadre juridique. Le harcèlement sexuel, en tant que discrimination avérée. Harcèlement environnemental. Aménagement de la charge de la preuve. L’obligation de santé et de sécurité pesant sur l’employeur et l’ouverture d’une enquête interne. Les principes internes régissant l’enquête interne. L’interdiction des représailles consécutives à la dénonciation de faits de harcèlement sexuel. Regard et analyse critique de (...)

[1] https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22290

[2] https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22290

[3] Défenseur des droits, déc. n°2014-105, 31 juillet 2014 et CA Rennes, 10 décembre 2014, n°14/00134 ; Défenseur des droits, déc. n°2015-064, 23 mars 2015 et CA Toulouse, 29 janvier 2016, n°14/00360 ; Défenseur des droits, déc. n°2015-044, 26 mars 2015 et CA Douai, 29 janvier 2016, n°15/00506 ; Défenseur des droits, déc. n°2016-216, 16 septembre 2016 et CA Aix-en-Provence, 9 février 2018, n°17/05013.

[4] Défenseur des droits, déc. n°2016-212 du 29 juillet 2016.

[5] CA Orléans, 7 février 2017, n°15/02566.

[6] CPH St-Denis, 8 septembre 2017, n°15/00279 et Défenseur des droits, déc. n°2016-037, 10 février 2016.

[7] CA Agen, 13 décembre 2022, n° 21/00653.

[8] Kieran Van Den Bergh, Harcèlement sexuel au travail : gare à la culture d’entreprise ! La Semaine Juridique Edition Générale, n° 07, 20 février 2023, 258.

[9] CPH Paris, 1er septembre 2023, n°22/05519, non définitif.

[10] Défenseur des droits, décision-cadre n°2022 -139, 31 août 2022.

[11] L. n°2001-1066, 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations, art. 1er.

[12] Cass. soc., 28 juin 2018, n° 16-28.511.

[13] Soc. 29 juin 2011, no 09-70.902 ; Soc. 7 avr. 2016, no 14-23.705 ; Soc. 27 nov. 2019, no 18-10.551.

[14] Soc, 6 juillet 2022, n°21-13.631.

[15] Soc, 9 février 2012, n°10-26.123.

[16] Soc, 23 mars 2022, n°20-23.272.

[17] Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2021, n°18/11438.

[18] Cass. soc., 9 février 2012, n°10-26123.

[19] Guide du ministère du travail de mars 2019 « harcèlement sexuel au travail : définir, prévenir, agir, sanctionner ».

[20] Cass. soc. 9 février 2012, n° 10-26.123.

[21] Cass. soc. 8 janvier 2020, n° 18-20.151

[22] Cass. soc. 8 janvier 2020, n° 18-20.151 ; Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.437.

[23] Cass. soc. 31 janv. 2012, no 10-24.227 ; Soc. 8 mars 2017, no 15-23.503.

[24] Cass. soc. 17 févr. 2021, n° 19-18.149.

[25] Cass. soc., 10 mars 2009, n°07-44092.

[26] Cass. soc. 14 oct. 2015, no 14-12.584.

[27] Cass. soc., 10 juin 2015, 14-13.318 et 13-25.554 ; 27 octobre 2010, nº 08-44.446 ; 7 février 2012, n°10-18.035.

[28] Cass. soc. 8 janvier 2020 n° 18-21.355.

[29] CA Paris, 21 septembre 2016, n° 13/11442.

[30] CA Paris, 8 octobre 2020, n° 18/04882.

[31] https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22290

[32] www.gerp.fr

[33] https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22290

[34] www.gerp.fr

[35] https://gerp.fr

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)