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Licenciement, activité professionnelle, vie personnelle et intimité de la vie privée du salarié, où en est-on ? Par Agathe Sauvage, Avocat. retour à l'article
8 mai, 14:30
Le licenciement fondé sur un fait relevant de l’intimité de la vie privée est nul. Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 septembre 2024, un directeur général au statut de cadre dirigeant, envoie depuis sa messagerie professionnelle, à un de ses subordonnés et à deux personnes extérieures à l’entreprise, des courriels contenant des images et des liens à caractère sexuel. Ces messages n’étaient pas clairement identifiés comme privés. Ces faits fondent, en partie, son licenciement pour faute (...)

[1] Cass Soc, 25 septembre 2024, n°23-11.860.

[2] Cass, Soc, 25 septembre 2024, n°22-20.672.

[3] Cass, Soc, 11 décembre 2024, n°23-20.716.

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