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Marché public de la défense : la juridiction administrative entend-elle saborder le principe de préférence européenne ? Par Sébastien Palmier, Avocat. retour à l'article
30 mai, 15:30
Cet objectif passe notamment par une réaffirmation du principe de la préférence européenne dans le domaine de la défense comme le rappelle la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen : « nous devons privilégier les achats européens parce que cela implique un renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne. Cela permet de stimuler l’innovation et, en outre, de créer un marché des équipements de défense à l’échelle de l’UE ». Un instrument financier baptisé SAFE (...)

[1CE 20 septembre 2019, Collectivité de Corse, n°4210, CE 23 octobre 2020, n°437791.

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