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La protection du salarié en AT/MP persiste jusqu’à la visite de reprise obligatoire. Par Xavier Berjot, Avocat.
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4 juin, 14:00
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[1] C. trav. art. L1226-9.
[2] C. trav. art. L1226-13.
[3] C. trav. art. L1226-7, al. 4.
[4] Cass. soc. 10-11-1998 n° 96-43.811 P ; Cass. soc. 28-11-2006 n° 05-44.252 F-D.
[5] C. trav. art. R4624-31.
[6] Cass. soc. 30-11-2010 n° 09-40.160.